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Les redevances des Agences de l'Eau

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En 2008, les redevances des agences de l’eau ont été modifiées, en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.  Cette loi instaure une répartition plus équitable de l’effort à fournir par tous les usagers de l’eau pour la protection des ressources et l’amélioration de la qualité de nos cours d’eau.

                                                      

                                           

Les Agences de l'Eau

Il y a en France 6 Agences de l’Eau dont le territoire correspond aux bassins versants de nos cours d’eau.  Ces agences sont des établissements publics, et dépendent du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable. Les agences de l’eau ont pour mission d’aider les collectivités, les agriculteurs, les industriels, à financer des équipements destinés à préserver la qualité de nos ressource en eau.
                                                     
Les redevances des Agences de l'Eau
A la rubrique « Organismes publics » de votre facture d’eau, vous trouvez :  
                               
  • Une redevance pour la lutte contre la pollution des eaux applicable tous les consommateurs d’eau potable, en fonction du volume d’eau consommé.
  •                              
  • Une redevance pour la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées applicable aux seuls abonnés raccordés (ou raccordables) à un réseau d’assainissement collectif.  Les usagers utilisant une fosse septique ne sont pas assujetti à cette redevance.

                                                                       
Pour connaître le détail de ces redevances vous pouvez consulter le site des agences Agence de l'Eau :