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L'assainissement collectif

STEP Gardanne 2

Le terme « assainissement collectif » s’applique lorsqu’il existe un réseau public de collecte et de transport des eaux usées et pluviales vers une station d’épuration. Il existe 2 types de réseaux de collecte :

  • Les réseaux unitaires évacuent dans les mêmes canalisations eaux usées et eaux pluviales.

  • Les réseaux séparatifs collectent les eaux usées et les eaux pluviales dans des réseaux distincts.

Dans les deux cas, les eaux usées transportées par ces réseaux sont dirigés vers une station d'épuration. Les eaux usées y sont dépolluées, avant de repartir vers la nature, où elles retrouveront le cycle naturel de l'eau.

 

Le règlement du service d’assainissement collectif 

Ce règlement de service est établi pour la collectivité et détaille les règles du service de l’assainissement. Il est disponible auprès de la collectivité ou de Saur.

 

                                   

Les coûts de l’assainissement collectif

L’existence d’un système d’assainissement collectif implique des investissements importants pour la collectivité :

  • pose de canalisations
  • construction d’une station d’épuration

Ces dépenses se remboursent et s’amortissent sur plusieurs dizaines d’années.  Le fonctionnement du service entraîne également des coûts liés à l’entretien et à la surveillance du réseau, ainsi qu’à la maintenance et au fonctionnement des installations d’épuration.

  

                   

Les principes de facturation de l’assainissement collectif

Selonle principe « pollueur – payeur « , les dépenses de collecte et de dépollution des eaux usées sont supportées par les usagers à hauteur de leur consommation d’eau potable.  La redevance d’assainissement collectif, dont les tarifs sont fixés par la collectivité, comprend :

                     

  • une partie variable, fonction de la consommation d’eau potable.
  • une partie fixe, le cas échéant, calculée pour couvrir les charges fixes du service.
  •                                

Les sommes perçues sont réparties entre la collectivité et Saur ; elles permettent à la collectivité de financer ses investissements et à Saur de percevoir une rémunération pour ses prestations.

                                    

La redevance d’assainissement peut être facturée :

  • sur une facture Saur, dédiée au seul service de l’assainissement
  • sur la facture émise par le service de distribution de l’eau , qu’il soit fourni par Saur ou un autre organisme ou société.
  •  
  •                                            

Les obligations du propriétaire  

Le code de la santé publique indique que le "raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire dans un délai de 2 ans après leur mise en service" et que "tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire".  Si le raccordement n’est pas effectué dans les délais prévus, le propriétaire peut se voir infliger une pénalité : sa redevance d’assainissement peut être majorée sur décision de la collectivité de 100 % de son montant initial.

 

  • Lorsque l’habitation est desservie par un réseau unitaire, les eaux usées et les eaux de pluie doivent être rassemblées pour rejoindre le réseau.

  • En cas de réseau séparatif, le propriétaire doit évacuer séparément les eaux pluviales et les eaux usées. Le propriétaire doit vérifier le bon état de ses canalisations entre son habitation et le réseau public.