Changements dans vos factures d’eau à partir du 1er janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, une réforme des redevances des Agences de l’eau impactera la composition de vos factures. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ces changements et leurs impacts.
Nous vous informons qu’à compter du 1er janvier 2025, une réforme des redevances des Agences de l’eau entrera en vigueur.
Cette réforme, initiée dans le cadre de la loi de finances 2024, permet de mieux répartir les coûts liés à la gestion durable de l’eau, de renforcer la préservation de la ressource et de consolider le principe pollueur-payeur pour tous les usagers domestiques, industriels ou agricoles.
Les redevances financent la modernisation et le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement. Elles contribuent à moderniser et construire de nouvelles usines de traitement. Elles participent également aux actions de préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Certaines composantes de votre facture ont été ajustées pour tenir compte de ces nouvelles dispositions légales.
Les principales nouveautés à retenir
Remplacement des redevances pour « pollution d’origine domestique » et pour « modernisation des réseaux de collecte » par trois nouvelles redevances, présentes dans la section « Organismes publics » de votre facture :
- La redevance sur la consommation d’eau potable : elle s’applique quel que soit l’usage exceptés les volumes utilisés pour l’abreuvement du bétail ;
- La redevance pour la performance des réseaux d’eau potable : elle s’applique aux collectivités en charge de l’eau potable, et est refacturée aux usagers ;
- La redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif : elle s’applique aux collectivités en charge de systèmes d’assainissement, et est refacturée aux usagers.
Les objectifs de ces redevances
- Rééquilibrer progressivement l’origine des contributions, pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages, en renforçant le caractère pollueur-payeur, en assurant l’équité entre usagers domestiques, professionnels et agricoles, en supprimant certaines exonérations et en modulant les tarifs en fonction des performances des infrastructures.
- Accompagner les territoires en permettant aux Agences de l’eau d’allouer davantage de subventions pour les projets liés à la gestion de l’eau, dans un contexte de changement climatique.
- Renforcer la durabilité des infrastructures en encourageant les collectivités à investir dans la modernisation et la maintenance de leurs réseaux, pour réduire les fuites d’eau et améliorer les systèmes de collecte des eaux usées et les rendements épuratoires.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations et de nombreux détails, en suivant les liens suivants :
