Je consulte la politique de protection des données personnelles

Pour assurer le bonne exécution du service de l'eau et de l'assainissement, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles. Consultez ci dessous notre politique d'utilisation de ces données.

Pour faciliter la recherche, les paragraphes ci dessous sont consultables:

1. Le responsable du traitement
2. Les données personnelles traitées
3. Les bases légales des traitements
4. Les finalités des traitements
5. Durée de conservation de vos données personnelles
6. Les destinataires de vos données personnelles
7. Les droits concernant vos données personnelles
8. Les cookies
9. Contacter notre délégué à la protection des données (DPO)
10. Les mesures de sécurité
11. Les modifications

 

1. Le responsable du traitement

Le responsable des traitements est la société SAUR, société par actions simplifiée, enregistrée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 339 379 984, sise située 11, chemin de Bretagne, 92130 Issy-les-Moulineaux.

 
2. Les données personnelles traitées

Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes :
– les données d’identification (exemples : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
– les données relatives à la vie personnelle (exemples : situation de logement, propriétaire ou locataire, résidence principale ou secondaire, habitudes de vie) ;
– les données de connexion (exemples : adresse IP, logs de connexion) ;
– les données de consommation et de localisation (exemples : relevé de compteur, date de pose du compteur, caractéristiques du compteur, lieu de pose) ;
– les données commerciales (exemples : abonnement, échanges avec le service clientèle, données nécessaires à la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de statistiques) ;
– les données de facturation, impayés (exemples : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. En cas d’absence d’astérisque, les informations demandées ne sont pas obligatoires.

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

 
3. Les bases légales des traitements

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
– dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
– à des fins d’intérêt légitime ;
– sur le fondement de votre consentement ;
– dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.


 
4. Les finalités des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
– la gestion, le traitement et le suivi de la souscription à un abonnement ;
– la gestion de la relation avec vous, la communication téléphonique ou écrite dans le cadre d’une assistance technique et/ou commerciale ;
– le suivi et l’analyse des consommations et d’alerte en cas de surconsommation ;
– l’installation du serveur de télérelève ;
– la gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
– la gestion du fonctionnement des services de l’eau ;
– nos obligations légales et règlementaires auprès des collectivités, notamment l’information aux collectivités, la transmission périodique de vos relevés d’index à partir de modules radios installés sur les compteurs ;
– la gestion des interventions d’exploitation ;
– les opérations pour la réalisation de campagnes d’information et prospection commerciale ;
– l’amélioration et optimisation de la qualité de nos services et de notre site ;
– la gestion de la facturation, de la lutte contre la fraude et du recouvrement en cas d’impayés ;
– les statistiques, les analyses et les mesures d’audience ;
– les enquêtes de satisfaction sur nos services.

 
5. Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Par défaut, vos données de connexion, de navigation et de trafic ne sont pas conservées au-delà de 1 an.
Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.


 
6. Les destinataires de vos données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :
– les services internes de Saur ;
– les prestataires intervenant pour notre compte dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus ;
– les collectivités organisatrices du service de l’eau ;
– les agents des services publics chargés des opérations administratives et comptables ;
– les services du comptable public ou des établissements bancaires, financiers ou postaux concernés par les opérations de mise en recouvrement ;
– les services de l’Etat habilités à exercer une tutelle ou un contrôle en la matière.
 
Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne. Si toutefois ce devait être le cas, nous nous engageons à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent.


 
7. Les droits concernant vos données personnelles

Vos droits concernant vos données personnelles sont les suivants :
– droit d’accès ;
– droit d’interrogation ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
– droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;
– droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;
– droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;
– droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.
 
Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :
– par email dpo@saur.com ; ou
– par courrier : SAUR S.A.S., à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 11 chemin de Bretagne 92130 Issy-les-Moulineaux
 
Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.
 
En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :
 
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22


8. Les cookies

Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site.

Les cookies déposés par Saur permettent exclusivement de faciliter la transmission des informations techniques. L’utilisateur accepte que Saur place un ou plusieurs cookies dans le disque dur de son ordinateur, leur rôle étant de permettre et faciliter la navigation et l’accessibilité du Site. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le client internaute. (Pour en savoir plus sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies)


9. Contacter notre délégué à la protection des données (DPO)

Vous pouvez contacter notre DPO :
– par email dpo@saur.com;
– par courrier : SAUR S.A.S., à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 11 chemin de Bretagne 92130 Issy-les-Moulineaux.


 
10. Les mesures de sécurité

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.


 
11. Les modifications

La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.

Notre politique de protection des données est également consultable sur le site www.saur.com.

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