Je souhaite recevoir un certificat de conformité de mon installation d’assainissement.

Pour prévoir la visite de mon installation, c’est par ici !  Prendre RDV 
 

Ma commune n’apparaît pas dans les choix pour la prise de rendez-vous, pourquoi ?

Pour utiliser le formulaire de prise de rendez-vous, mon installation doit :

• être en Île-de-France, dans les Hauts-de-France, dans l’Yonne, en Champagne ou en Eure-et-Loir (départements 02, 08, 10, 28, 51, 52, 59, 60, 62, 75, 77, 78, 80, 89, 91, 92, 93, 94, 95)
• appartenir à une commune ayant délégué ses contrôles de conformité à SAUR.

Si l’une des deux conditions n’est pas vérifiée, ma commune n’apparaît pas dans la liste déroulante. Il faut alors appeler le numéro indiqué sur ma facture d’eau ou prendre contact avec ma mairie pour connaître le bon interlocuteur sur le périmètre.
 

Assainissement collectif ou non collectif ?

Si mon installation est raccordée au réseau public d’eaux usées, je bénéficie du service d’assainissement collectif de ma commune. Le formulaire ci-dessus me permet de prendre rendez-vous pour contrôler le bon raccordement de mon installation.

Si mon installation est une fosse septique ou une microstation, il s’agit alors d’assainissement non collectif (ANC). Trois types de contrôles ANC sont proposés dans le formulaire ci-dessus :

• Contrôle d’une installation ANC existante dans le cadre d’une cession immobilière,
• Contrôle de conception (avant les travaux) d’une installation ANC neuve ou réhabilitée,
• Contrôle de réalisation des travaux d’une installation ANC neuve ou réhabilitée.
  
   

J’ai complété le formulaire. Et ensuite ?

Mon formulaire complété est traité par une équipe de conseillers spécialisés.

Je reçois d’ici 72 heures par email la proposition d’un créneau pour la visite de mon installation.

• Si la date et l’horaire me conviennent, je clique OUI.
• Autrement, je clique NON et recevrai une nouvelle proposition.
• Sans réponse de ma part sous 72 heures, la demande de rendez-vous est annulée.

En raison de la forte demande, les tournées des techniciens sont prévues plusieurs semaines à l’avance. Les dates et horaires de passage sont générés automatiquement et les préférences de chacun ne peuvent pas être prises en compte.
 

Le technicien vient contrôler mon installation aujourd’hui. Que dois-je faire ?

Afin de permettre l’évaluation de mon installation, je m’assure :

• d’être présent et disponible (ou une personne me représentant) à l’heure convenue,
   
• de l’accès à l’eau courante sur place, afin de réaliser les tests,
   
• de présenter lors de la visite les documents relatifs à l’installation : factures de travaux, plans de situation, dernière facture de vidange s’il s’agit d’assainissement non collectif.
   
• s’il s’agit d’assainissement non collectif, de rendre accessible l’installation : la fosse septique, les bacs à graisses, les puisards et les organes de traitement doivent être dégagés et accessibles, les regards de visite doivent être ouverts.
  
   

Le contrôle a révélé que mon installation n’était pas conforme. Que dois-je faire ?

Je dois faire appel à une entreprise habilitée à réaliser des travaux de mise en conformité de l’assainissement chez les particuliers, afin de suivre les recommandations établies par le rapport. SAUR ne réalise pas de travaux de mise en conformité.

Une nouvelle visite pourra être prévue à l’issue des travaux afin d’attester de la conformité de l’installation.
 

Quelle est la durée de validité de mon certificat de conformité ?

Les certificats sont valables 1 an en assainissement collectif, et 3 ans en assainissement non collectif.

Aucune réclamation ne sera traitée au-delà de la date limite de validité du certificat.