J'ai reçu un courrier pour le contrôle de mon installation d'assainissement.
Pour répondre OUI/NON au créneau proposé, c'est par ici ! CONFIRMER / REFUSER
Pourquoi ai-je reçu un courrier ?
Les installations d’assainissement sont contrôlées périodiquement par ma collectivité afin de préserver ma qualité de vie et lutter contre la pollution de l’environnement. Un technicien SAUR est mandaté par la collectivité pour effectuer ces visites.
Ces visites sont obligatoires et définies par l’arrêté du 27 avril 2012.
Sans réponse de ma part, la date de visite indiquée dans le courrier est considérée comme validée.
En cas d’absence le jour venu, je m’expose aux pénalités prévues par le règlement de ma collectivité.
Je ne peux pas être présent au créneau fixé, que dois-je faire ?
En cliquant sur le lien ci-dessus, je peux indiquer que je ne pourrai pas être présent au rendez-vous fixé dans le courrier.
Je recevrai ainsi sous 72 heures une nouvelle proposition de créneau, à confirmer ou refuser de la même manière avec le lien ci-dessus.
En raison de la forte demande, les tournées des techniciens sont prévues plusieurs semaines à l’avance. Les dates et horaires de passage sont générés automatiquement et les préférences de chacun ne peuvent pas être prises en compte.
Le technicien vient contrôler mon installation aujourd’hui.
Que dois-je faire ?
Afin de permettre l’évaluation de mon installation, je m’assure :
- d’être présent et disponible (ou une personne me représentant) au créneau convenu,
- de l’accès à l’eau courante sur place, afin de réaliser les tests,
- de présenter lors de la visite les documents relatifs à l’installation : dernier certificat de conformité, factures de travaux, plans de situation, dernière facture de vidange s’il s’agit d’assainissement non collectif, etc.
s’il s’agit d’assainissement non collectif, de rendre accessible l’installation : les regards de visite, la fosse septique, les bacs à graisses, les puisards et les organes de traitement doivent être dégagés, ouverts et accessibles.
Le contrôle a révélé que mon installation n’était pas conforme. Que dois-je faire ?
Je dois faire appel à une entreprise habilitée à réaliser des travaux de mise en conformité de l’assainissement chez les particuliers, afin de suivre les recommandations établies par le rapport. SAUR ne réalise pas de travaux de mise en conformité.
Une nouvelle visite pourra être prévue à l’issue des travaux afin d’attester de la conformité de l’installation.
Quelle est la durée de validité de mon certificat de conformité ?
Les certificats sont valables 1 an en assainissement collectif, et 3 ans en assainissement non collectif. Vous pouvez notamment les utiliser en cas de vente de votre bien immobilier.
Aucune réclamation ne sera traitée au-delà de la date limite de validité du certificat.
